EVALUATION
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POURQUOI CHOISIR MM2C ?
  1. MM2C a été habilité par l'ANESM dès le 15 juillet 2009 (113 habilitations sur 430 demandes), date de la 1ère liste publiée.
  2. MM2C est une societé de conseil SPECIALISEE dans le monde Médical et Médico-social et ce depuis près de 20 ans.
  3. L'équipe d'évaluation de MM2C répond en tout point aux critères fixés par le décret 2007-975 du 15 mai 2007 :
    1. Professionnels de santé (Médecins coordonnateurs)
    2. Professionnels de l'action sociale (gestionnaires d'établissements sanitaires et sociaux)
    3. Spécialistes du handicap
    4. Professionnels spécialistes des EHPAD
    5. Infirmières coordinatrices en EHPAD
    6. Psychologue
QUAND METTRE EN ŒUVRE VOTRE EVALUATION EXTERNE ?
  1. Trois possiblités :
    1. Votre établissement a ouvert avant le 2 janvier 2002 : évaluation interne avant le 1er janvier 2014 et évaluation externe avant le 1er janvier 2015 (délai entre évaluation interne et évaluation externe ne doit pas dépasser 2 ans).
    2. Votre établissement a ouvert et a été autorisé entre le 2 janvier 2002 et le 21 juillet 2009 : évaluation interne au moins 3 ans avant la fin de période d'autorisation et évaluation externe au moins 2 ans avant la fin d'autorisation (délai entre évaluation interne et évaluation externe ne doit pas dépasser 2 ans).
    3. Votre établissement a ouvert et a été autorisé après le 21 juillet 2009 : évaluation interne tous les 5 ans et deux évaluations externes dans les 2 ans suivant les évaluations externes.
    4. Source : Décret 2010-1319 du 3 novembre 2010
QUELLE METHODE UTILISEE PAR MM2C ?
  1. Les différentes étapes édictées par la Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, la loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009 et le Décret 2007-975 du 15 mai 2007, consistent en :
    1. Sur la base d'un cahier des charges construit avec votre établissement à la suite de sa propre évaluation interne, MM2C établit une proposition d'évaluation externe qui détermine précisément les domaines évalués, la méthodologie mise en œuvre et les intervenants qui officieront.
    2. Signature d'un contrat entre votre établissement et MM2C qui formalise le cadre, les critères et les étapes de l'évaluation externe. Il prévoit la durée de la démarche (à titre indicatif, environ 3 mois)
    3. Mise en œuvre de l'évaluation qui sera effectuée au sein de votre établissement et qui consistera à rencontrer tous les acteurs amenés à fréquenter l'établissement (résidents, personnel, intervenants, familles,…)
    4. Après analyse, MM2C élabore un pré-rapport d'évaluation.
    5. Ce pré-rapport est étudié avec votre structure pour d'éventuelles modifications.
    6. Le rapport final est remis à votre établissement qui le remettra à son autorité de tutelle.
  2. LE PLUS DE MM2C : MM2C A ELABORE SON PROPRE REFERENTIEL.
LES TEXTES DE REFERENCE
  1. Loi
    1. Loi 2002-2 du 2 janvier 2002
  2. CASF
    1. Art L 114-1-1-1
    2. Art L 311-3
    3. Art L 311-4
    4. Art L 311-5
    5. Art L 311-7
    6. Art L 311-8
    7. Art R 311-33 à R 311-37
    8. Art D 311-38
    9. Art D 312-156
    10. Art D 312-160
    11. Art D 312-161
    12. Art L 313-12
  3. CSS
    1. Art 161-36-2-1
  4. Décrets
    1. Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003
    2. Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004
    3. Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004
    4. Décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005
    5. Décret n° 2007-547 du 11 avril 2007
    6. Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007
  5. Arrêtés
    1. Arrêté du 26 avril 1999 fixant cahier des charges convention tripartite
    2. Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie
    3. Arrêté du 8 aout 2005 fixant les conditions de rafraichissement
  6. Plans
    1. Plan Alzheimer 2008-2012
    2. Plan canicule
  7. Circulaires
    1. DGAS/SD 5 n° 2004-138 du 24 mars 2004
    2. DHOS/C4/DGAS-2C n° 2004-207 du 5 mai 2004
    3. Interministérielle n° 2004-219 du 12 mai 2004
    4. DHOS/03/CNAM/2007/88 du 2 mars 2007
    5. DHOS/02 n° 2007-117 du 28 mars 2007
    6. DHOS/02/03/UNCAM/2007/197 du 15 mai 2007
    7. DHOS/01/02/DGS/MC3/2008/291 du 15 septembre 2008
    8. DGS/MC3/DHOS/01/02/2009/25 du 28 janvier 2009
    9. DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 6 juillet 2009 (cahier des charges des PASA et UHR en annexe)
  8. Recommandations
    1. n°2008-02 de la commission des clauses abusives
  9. Recommandations HAS
    1. Diagnostic de prise en charge de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées mars 2008
    2. Maladie d'Alzheimer et maladies apparentées : prise en charge des troubles du comportement perturbateurs mai 2009
  10. Règlement de sécurité contre l'incendie
    1. Livre II titre II chapitre XIV établissement de type J
  11. Recommandations ANESM
    1. "Expression et participation des usagers dans les établissements relavant du secteur de l'inclusion sociale" Mars 2008
    2. "Mise en œuvre de l'évaluation interne dans les établissements et services visés à l'article L. 312-1 du CASF" Mars 2008
    3. "La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre" Juin 2008
    4. "Mise en œuvre d'une stratégie d'adaptation à l'empli des personnels au regard des populations accompagnées" Juin 2008
    5. "Les attentes de la personne et le projet personnalisé" Décembre 2008
    6. "Ouverture de l'établissement à et sur son environnement "Décembre 2008
    7. "Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance "Décembre 2008
    8. "L'accompagnement des personnes atteintes d'une maladie d'Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social" Février 2009
    9. "La conduite de l'évaluation interne dans les établissements et services visés à l'article L. 312-1 du CASF" Avril 2009
    10. "Concilier vie en collectivité et personnalisation de l'accueil et de l'accompagnement" Septembre 2009
    11. "Elaboration, rédaction, et animation du projet d’établissement ou de service" Mai 2010
    12. "Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux" Octobre 2010
    13. "Qualité de vie en Ehapd (volet 1) : De l’accueil de la personne à son accompagnement" Mars 2011
    14. "Le partage d’informations en protection de l’enfance" Mai 2011
    15. "L’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad)" Juin 2011
    16. "Qualité de vie en Ehpad (volet 2) Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne" Septembre 2011
    17. "Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents" Janvier 2012
MM2C : Montages Médicaux Conseil Clinique - 14 place des Grenadiers - 42000 Saint-Etienne - Tel : 04.77.92.41.26 - Fax 04.77.74.31.06 - Mail : mm2c@wanadoo.fr
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